Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI) vient de lancer le 9ème appel à projets PSPC.
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des collaborations structurées entre des acteurs industriels (en particulier les PME) et académiques, visant des retombées :
- économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies,
- indirectes en termes de structuration durable de filières.
Les projets présentés par 18 Comités Stratégiques de Filières-CSF (dont le CSF « Industries et technologies de santé ») ou relevant des secteurs industriels les plus affectés par la crise du Covid-19 seront financés en priorité.
Les projets peuvent comporter des phases de recherche industrielle, ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Ils doivent :
- être coordonnées par une entreprise réalisant des travaux de R&D,
- être collaboratifs (au moins 2 entreprises et 1 organisme de recherche),
- présenter une assiette de dépenses comprise entre 4 et 50 M€,
- réserver au moins 20 % de l’assiette des dépenses aux PME/ETI,
- comporter une assiette des dépenses académiques inférieure à 30 % de l’aide sollicitée par les organismes de recherche partenaires.
L’aide financière est versée sous la forme de subvention (recherche industrielle) et d’avance récupérable (développement expérimental).
- 50-60 % (petites entreprises), 40-50 % (entreprises moyennes), 30-40 % (grandes entreprises) en fonction du niveau de risque du projet, de son caractère collaboratif (label « Pôle de compétitivité ») et de sa contribution au développement durable (éco-conditionnalité)
- 100 % des coûts additionnels ou 40 % des coûts complets pour les organismes de recherche
- Cas particulier des essais cliniques
- Financement limité aux essais de phases I, II et IIB, étendu aux essais de phase III uniquement pour les projets portant sur les maladies rares, les traitements antibiotiques et la lutte contre l’antibiorésistance uniquement s’ils sont incontournables
- Taux d’aide : < 30 % du budget total du projet (Phases I-II) et ≤ 20 % maximum des dépenses validées par bpifrance (phases IIB et III en vue de la demande d’AMM)
- Exclusion des dépenses d’études épidémiologiques post-AMM ou post-marquage car hors R&D
Cas particulier des projets de la filière santé
- Forte contribution à la compétitivité de l’outil industriel du territoire
- Anticipation des verrous/risques pouvant affecter la stratégie d’industrialisation
- Intégration dans le consortium du partenaire/sous-traitant en charge de la production des lots précliniques et cliniques en France pour les projets portant sur le développement de médicaments
- Développement d’innovations qui contribuent éventuellement à la réduction des coûts ou de la durée des phases de R&D, de production ou de contrôle qualité de médicaments
- Présentation d’un plan de coordination en cas d’exploitation de données de santé relavant du périmètre du Health Data Hub
Calendrier de l’appel à projets
- Lancement : 05/06/2020
- Soumission des projets : au fil de l’eau
- Audition des candidats : Cf. cahier des charges de l’appel à projets
- Clôture : 29/06/2021
Contact
Benoît-Jules Youbicier-Simo / 02 40 25 27 21 / 06 73 14 95 78 / Youbicier-simo@atlanpole.fr
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