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Concours en vue du lancement de l’AAP « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique de dispositifs médicaux numériques ou de dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle »

8 juin 2021

Concours pour la sélection des meilleurs projets en vue du lancement de l’appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique de dispositifs médicaux numériques ou de dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle »

Dans le cadre de la Stratégie d’accélération « Santé numérique » et du PIA4, l’Etat lancera, fin Juin 2021, la 2ème édition de l’appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique de dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle (IA) ».

Le périmètre de cette nouvelle édition sera étendu aux dispositifs médicaux numériques, sans intelligence artificielle.

Par dispositif médical numérique, on entend tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif ou la part prépondérante de la proposition de valeur.

Par bénéfice médical et/ou économique, on entend :

  • une supériorité médicale ou
  • une supériorité économique ET une non infériorité médicale ou
  • une supériorité économique ET une supériorité médicale.

Les projets soutenus porteront sur des dispositifs médicaux numériques ou des dispositifs médicaux à base d’ IA :

  • ne nécessitant plus de développement technologique,
  • déjà sur le marché ou pas encore sur le marché ,
  • développés sur la base d’un système de management de la qualité attesté par un rapport d’audit ou la certification CE/FDA.

Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs, impliquer des partenaires publics et privés, comporter une demande d’aide entre 100 K€ et 2500 K€, durer 12-48 mois.

Dans le cadre cet appel à projets qui clôturera début Décembre 2021, un concours sera organisé par le pôle de compétitivité en Juin et Juillet 2021 afin de sélectionner les meilleurs projets qui bénéficieront d’une aide financière maximale de 15 000 € afin de recourir aux services d’un consultant spécialisé pour la rédaction du protocole détaillé de l’étude médico-économique. Ce protocole d’étude sera annexé au dossier de demande de financement en réponse à l’appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique de dispositifs médicaux numériques ou de dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle ».

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