18 juin 2019
Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019-2022), l’État souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus.
Objectifs
- Soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) structurants devant conduire à une mise sur le marché et visant
- des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies,
- et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières,
- Favoriser la collaboration entre différents types d’acteurs (économiques et académiques), et en particulier entre grandes entreprises et PME.
Projets attendus
- Projets de R&D collaboratifs conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche,
- Obligatoirement pilotés par une entreprise,
- Budget total compris entre 1 et 4 M€.
Rôle des pôles de compétitivité
- Les pôles de compétitivité ont démontré leur capacité à
- mettre en réseau les acteurs de l’innovation,
- développer des relations partenariales entre le monde de l’entreprise et la recherche publique,
- renforcer la capacité des PME à innover, et ainsi à soutenir leur croissance et leur compétitivité.
- La labellisation d’un projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité :
- permet d’apporter une plus-value au porteur de projet, en apportant notamment la vision d’experts,
- doit garantir une qualité technique du projet pour les financeurs publics.
Financement
- La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :
- de 35 à 50% pour une PME,
- de 25 à 35% pour un ETI,
- de 20 à 25% pour une grande entreprise.
- Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’État, dans un objectif de parité.
- Le soutien apporté par l’État aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides constituées de subventions et/ou d’avances récupérables.
- Les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs propres modalités d’aide.
Calendrier
- L’appel à projets PSPC-Régions est ouvert jusqu’au 11 septembre 2019 à 12 heures (midi).
Modalités de participation
- Adresser les projets uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance.
Les résultats seront publiés en février 2020.
Nous vous invitons à contacter dès que possible :
- Benoit-Jules YOUBICIER-SIMO pour la région Pays de la Loire et Centre-Val de Loire | Tél : 02 40 25 27 21 / 06 73 14 95 78 – youbicier-simo@atlanpole.fr
- Charlotte NENY pour la région Bretagne | Tél : 02 23 23 72 73 – charlotte.neny@id2sante.fr