Point sur quelques annonces faites par le gouvernement britannique vendredi 12 juin.
Tout d’abord, lors d’une réunion avec le Comité mixte sur l’accord de retrait, le gouvernement a confirmé qu’il ne solliciterait et n’accepterait aucune extension de la période de transition. (Déclaration: https://www.gov.uk/government/news/second-meeting-of-the-withdrawal-agreement-joint-committee)
Le coronavirus a eu un impact sans précèdent sur tous les aspects de la vie et à cause de cela des contrôles aux frontières par étapes vont être introduites pour l’importation des biens venant de l’UE vers le Royaume-Uni afin de donner aux entreprises plus de temps pour se préparer. (Déclaration: https://www.gov.uk/government/news/government-accelerates-border-planning-for-the-end-of-the-transition-period)
Les étapes seront les suivantes :
- A partir du 1er janvier 2021, les opérateurs dans le secteur de l’importation de biens standardisés devront se préparer à respecter des formalités douanières de base telles que la tenue de documents relatifs à l’importation de marchandises pour lesquelles ils disposeront de six mois pour remplir une déclaration en douane. Alors que les droits de douane devront être payés sur toutes les importations, les paiements peuvent être reportés jusqu’à ce que la déclaration en douane soit complétée. Les biens tels que les alcools et le tabac devront faire l’objet de contrôle et les entreprises devront aussi tenir compte de la manière dont ils s’acquittent de la TVA sur les produits d’importation. Il y aura des contrôles physiques au point de destination sur tous les animaux vivants à haut risque et dans une certaine proportion sur certains à faible risque.
- A partir d’avril 2021, tous produits d’origine animale, par exemple les alimentations pour animaux domestiques, le miel, les produits à base de lait ou d’œufs et les végétaux et les produits végétaux réglementés devront faire l’objet d’une pré-notification et avoir toute la documentation sanitaire nécessaire.
- A partir de juillet 2021, les opérateurs qui transportent tous biens, quel qu’ils soient se verront dans l’obligation de faire des déclarations aux points d’entrée sur le territoire et devront s’acquitter des droits de douane applicables tandis que les produits SPS seront assujettis à une augmentation dans le nombre de contrôles physiques et de prélèvements d’échantillons. Les contrôles d’animaux , de végétaux et des produits végétaux se feront aux postes de contrôle frontaliers britannique.
Pour soutenir l’introduction de ces contrôles, un nouveau plan de soutien à hauteur de £50million viendra renforcer la capacité du secteur douanier intermédiaire, y compris les courtiers en douane, les transitaires et les sociétés de services express, afin de fournir davantage de soutien aux entreprises. Ce financement aidera les intermédiaires avec leur recrutement, leur formation et la fourniture de matériel informatique pour assister le remplissage de déclarations en douane. Les règlements seront également changés afin d’enlever des barrières existantes pour permettre aux intermédiaires de trouver de nouveaux clients.
Enfin, le gouvernement s’est engagé à construire de nouvelles installations frontalières au Royaume-Uni pour l’exécution de contrôles nécessaires tels le respect des règlementations douanières, l’escale, les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) tout en fournissant un soutien ciblé aux ports pour la construction de nouvelles infrastructures. Le gouvernement consulte les ports à travers le Royaume-Uni afin de convenir des infrastructures qui seront nécessaires.