Les administrations de santé sont amenées à utiliser des méthodes d’intelligence artificielle pour améliorer aussi bien la prise en charge des patients que le pilotage du parcours de soin. À cet effet, elles doivent collecter et exploiter massivement des données de santé, sensibles par nature, dans le respect des personnes et des réglementations les plus récentes (p.ex. RGPD).
Le projet DRIAS est un projet pluridisciplinaire (santé publique, informatique, mathématiques, droit public) qui vise à examiner les enjeux les plus récents auxquels les établissements de santé sont confrontés : régime de propriété et mutualisation des données, consentement éclairé des patients, traçabilité des accès, gestion de droits et de la circulation des données entre les acteurs publics et privés, usage par des tiers des résultats obtenus sur ces données au moyen d’algorithmes, etc.
L’objectif principal de ce projet est l’organisation d’un colloque les 21 et 22 juin 2021 sur ces thématiques.
Dans ce projet, ces enjeux seront abordés au travers des questions relatives aux responsabilités publiques, et plus particulièrement :
- le respect de la vie privée dans le cadre de l’utilisation de données sensibles utilisées par les méthodes d’intelligence artificielle. Les questions qui sont soulevées sont liées au consentement de l’utilisation des données, aux difficultés d’anonymisation des données, aux risques de ré-identification des personnes, à la commercialisation des données, aux risques d’inégalités discriminatoires de traitement, aux risques de biais et de manipulations des algorithmes au travers des données, à l’utilisation post-mortem des données.
- les décisions des personnes publiques prises par ou avec les méthodes d’intelligence artificielle. Les questions qui sont soulevées sont liées à la responsabilité des acteurs de la décision médicale, à l’équité des traitements, aux nouvelles relations qu’elles créent entre le corps médical et les patients. Notre méthode consistera à travailler en ateliers sur des cas précis prototypiques élaborés et discutés par les experts du consortium. Seront en particulier examinés les modes de recueil et de traçabilité des consentements des patients, les modes de mise en œuvre de ces algorithmes et les conséquences nécessaires sur la rédaction des contrats avec d’éventuels sous-traitants.
DRIAS est un projet financé par la Mission Interdisciplinaire du CNRS (MITI).
