Un parcours de 2 sessions de webinaires sur le CBD est prévu cette année.
Ce premier volet #1, co-organisé avec le Syndicat UIVEC et Atlanpole Biotherapies abordera le cannabis dans sa dimension thérapeutique
Le deuxième volet #2, organisé dans le courant de l’année 2024, sera davantage tourné sur la dimension agricole c’est-à-dire l’amont de la filière chanvre/CBD.
Le CBD est un sujet réglementaire en nutraceutique qui mérite attention en début d’année. Bien que le débat sur le CBD soit toujours en cours, une nouvelle décision a été prise récemment : le gouvernement a décidé de mettre fin à l’interdiction de commercialiser des fleurs et des feuilles de certaines variétés de chanvre contenant moins de 0,3 % de THC. La vente et la consommation de fleurs et feuilles de chanvre chargées en CBD sont maintenant autorisées en France après l’abandon définitif d’un arrêté gouvernemental interdisant cette pratique.
Ce changement de réglementation était très attendu et est survenu après une série d’événements tels que :
- la publication de l’arrêté en décembre 2021,
- la suspension temporaire de l’arrêté en janvier 2022 par le juge des référés suite à la contestation des professionnels du secteur et des acteurs économiques du CBD,
- et finalement l’abandon définitif de l’arrêté en décembre 2022.
Le Conseil d’Etat a jugé que le CBD n’a pas d’effet psychotrope, ne provoque pas de dépendance. En revanche, il a des propriétés décontractantes et relaxantes et n’a pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale. Le CBD a réussi à s’imposer dans les actualités réglementaires en nutraceutique en début d’année. Le gouvernement a définitivement abandonné l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et de feuilles de certaines variétés de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Cette nouvelle réglementation aura un impact sur les investissements, les autorisations à venir, la commercialisation et les 25 000 personnes et les 2 000 CBD shops qui vivent directement de cette filière en France. La France étant le premier producteur européen et qui possède une chaîne de valeur déjà très bien structurée. Malgré cette autorisation, il est important de noter que la réglementation concernant l’utilisation du CBD dans l’alimentation et la nutraceutique reste encore incertaine. En effet, la décision de l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) concernant le CBD en tant que « novel food » n’a pas encore été prise. Cette agence estime qu’il manque encore des données suffisantes pour conclure sur la sécurité de la consommation de CBD en tant qu’aliment.
L’idée de ce webinaire est de balayer les récentes évolutions de la filière en termes de développement R&D et d’innovations mais surtout de décrire les décisions récentes et les perspectives réglementaires obtenues et celles attendues pour les prochaines années.
En effet, sur le focus cannabis thérapeutique, des spécificités sont à dénombrés sur 2023 et pour 2024.
L’inclusion du cannabis médical dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, doit être voté prochainement, et correspond à une nécessité éthique et clinique. L’expérimentation du cannabis médical en France est entrée dans sa troisième année (depuis 2021), et ce projet correspond à un tournant décisif en termes d’amélioration de la qualité de vie de certains patients souffrant de maladies chroniques ou sévères. Ce projet de loi témoigne de la capacité de la filière et notamment de l’aval, en termes d’applications, a être opérationnel pour l’utilisation via la légalisation du cannabis médical à distinguer du cannabis récréatif.
En ce sens, VEGEPOLYS VALLEY, avec l’UIVEC et le pôle Atlanpole Biotherapies, a souhaité faire le point sur les dernières avancées réglementaires et innovations dans le domaine.
Ce webinaire initiera un parcours de visioconférences sur le sujet, dont le second portera sur les réflexions agricoles de la filière et comment l’amont peut être au service de l’aval en termes de volumétrie de la production, de qualité et de standardisation de la production pour répondre aux besoins de l’aval sur les marchés agroalimentaire, nutraceutique et cosmétique.
Programme
UIVEC : Les évolutions réglementaires de 2023 & Perspectives 2024
Dr Alexis BOURGEAIS, CHU d’Angers
Nicolas AUTHIER, CHU Clermont-Ferrand
Franck MILONE, DELLED